J.O. 109 du 11 mai 2004
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Décret du 4 mai 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0410165D
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2004, M. Daniel Duchemin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de conseiller du directeur de l'Ecole de la magistrature à Port-au-Prince en République d'Haïti du 1er décembre 2003 au 31 août 2004 inclus.